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Déclaration préalable n°DP 07923520E0011 à Saint-Amand-sur-Sèvre (79) non opposée le 26 novembre 2020 à OGEC DE ST AMANT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07923520E0011 délivré le 26 novembre 2020 par la ville de Saint-Amand-sur-Sèvre (79700), pour un projet situé 40 Rue du Stade, SAINT-AMAND-SUR-SEVRE (79700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 542 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, OGEC DE ST AMANT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 40 Rue du Stade, SAINT-AMAND-SUR-SEVRE (79700), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 26 novembre 2020 par la Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 706 m² sur une emprise foncière de 2 542 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 706 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 706 m²
  • Surface du terrain : 2 542 m²
  • Référence cadastrale : BC 196

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/11/2020
Foncier2 542 m²
Surface construite706 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC DE ST AMANT
  • SIREN : 781422258
  • SIRET : 78142225800025
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-AMAND-SUR-SEVRE (79700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 688 m²
Surface après travaux (totale) 706 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 688 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 706 m²
Total 688 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 octobre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07923520E0011
  • Code commune INSEE : 79235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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