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Déclaration préalable n°DP 0181972500146 à Saint-Amand-Montrond (18) non opposée le 29 août 2025 à ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0181972500146 délivré le 29 août 2025 par la ville de Saint-Amand-Montrond (18200), pour un projet situé 0096 Rue Sarrault, SAINT-AMAND-MONTROND (18200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 121 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0096 Rue Sarrault, SAINT-AMAND-MONTROND (18200), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 août 2025 par la Ville de Saint-Amand-Montrond.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 m² sur une emprise foncière de 10 121 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 m²
  • Surface du terrain : 10 121 m²
  • Référence cadastrale : BA 31, BA 32

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/29
Foncier10 121 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
  • SIREN : 331603365
  • SIRET : 33160336500023
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 août 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0181972500146
  • Code commune INSEE : 18197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 29 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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