Déclaration préalable n°DP 01819724M0201 à Saint-Amand-Montrond (18) non opposée le 17 janvier 2025
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01819724M0201 délivré le 17 janvier 2025 par la ville de Saint-Amand-Montrond (18200), pour un projet situé 0030 Rue de la Petite Grenouill, SAINT-AMAND-MONTROND (18200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 537 m².
Programme et contexte
En décembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0030 Rue de la Petite Grenouill, SAINT-AMAND-MONTROND (18200), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 janvier 2025 par la Ville de Saint-Amand-Montrond.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 96 m² sur une emprise foncière de 537 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : agriculture 96 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2024
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 janvier 2025
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 96 m²
- Surface du terrain : 537 m²
- Référence cadastrale : BZ 45
Localisation du projet
- Adresse complète : 0030 Rue de la Petite Grenouill, Saint-Amand-Montrond (18200)
- Département : Cher (18)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : SAINT AMAND MONTROND (18200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 0 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 10 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 17 janvier 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2025
- Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
- Durée du chantier : 4 mois 10 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 01819724M0201
- Code commune INSEE : 18197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 17 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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