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Déclaration préalable n°DP 01819724M0106 à Saint-Amand-Montrond (18) non opposée le 11 juillet 2024 à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01819724M0106 délivré le 11 juillet 2024 par la ville de Saint-Amand-Montrond (18200), pour un projet situé 0029 Rue Porte Mutin, SAINT-AMAND-MONTROND (18200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 99 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0029 Rue Porte Mutin, SAINT-AMAND-MONTROND (18200), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 juillet 2024 par la Ville de Saint-Amand-Montrond.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : commerces 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 217 m²
  • Surface du terrain : 99 m²
  • Référence cadastrale : CE 202

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/11
Foncier99 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON
  • SIREN : 382985455
  • SIRET : 38298545500031
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : VIERZON (18100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 199 m²
Surface après travaux (totale) 217 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 92 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 92 m²
Commerces 107 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 125 m²
Total 199 m² 18 m² 17 m² 0 m² 17 m² 18 m² 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01819724M0106
  • Code commune INSEE : 18197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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