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Déclaration préalable n°DP 01819723M0104 à Saint-Amand-Montrond (18) non opposée le 1 août 2023 à CAPY JOULIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01819723M0104 délivré le 1 août 2023 par la ville de Saint-Amand-Montrond (18200), pour un projet situé Route de Bourges, SAINT AMAND MONTROND (18200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 500 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, CAPY JOULIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Bourges, SAINT AMAND MONTROND (18200), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2023 par la Ville de Saint-Amand-Montrond.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 212 m² sur une emprise foncière de 5 500 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 212 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 35 m², commerces 380 m², artisanat 797 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 212 m²
  • Surface du terrain : 5 500 m²
  • Référence cadastrale : BA 15

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/01
Foncier5 500 m²
Surface construite1 212 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAPY JOULIA
  • SIREN : 812785319
  • SIRET : 81278531900011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : VARENNES VAUZELLES (58640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 212 m²
Surface après travaux (totale) 1 212 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 35 m²
Commerces 285 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 380 m²
Artisanat 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 797 m²
Total 1 212 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01819723M0104
  • Code commune INSEE : 18197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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