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Déclaration préalable n°DP 01819722M0014 à Saint-Amand-Montrond (18) non opposée le 17 mars 2022 à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01819722M0014 délivré le 17 mars 2022 par la ville de Saint-Amand-Montrond (18200), pour un projet situé 0011 Rue Porte Mutin, SAINT-AMAND-MONTROND (18200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 104 m².

Programme et contexte

En février 2022, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0011 Rue Porte Mutin, SAINT-AMAND-MONTROND (18200), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 mars 2022 par la Ville de Saint-Amand-Montrond.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : commerces 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 168 m²
  • Surface du terrain : 104 m²
  • Référence cadastrale : CK 69

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/17
Foncier104 m²
Surface construite83 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON
  • SIREN : 382985455
  • SIRET : 38298545500031
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : VIERZON (18100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 154 m²
Surface après travaux (totale) 168 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Commerces 69 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 83 m²
Total 154 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01819722M0014
  • Code commune INSEE : 18197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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