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Permis de construire n°PC 01819721M0030 à Saint-Amand-Montrond (18) accordé le 3 novembre 2021 à LES CARMES 1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01819721M0030 délivré le 3 novembre 2021 par la ville de Saint-Amand-Montrond (18200), pour un projet situé 406 Rue Pelletier Doisy, SAINT-AMAND-MONTROND (18200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 060 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, LES CARMES 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 406 Rue Pelletier Doisy, SAINT-AMAND-MONTROND (18200), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2021 par la Ville de Saint-Amand-Montrond.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 441 m² sur une emprise foncière de 3 060 m². La surface de plancher après travaux atteint 441 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 136 m², commerces 151 m², entreposage 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 441 m²
  • Surface du terrain : 3 060 m²
  • Référence cadastrale : BT 77, BT 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/03
Foncier3 060 m²
Surface construite441 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CARMES 1
  • SIREN : 881854335
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT AMAND MONTROND (18200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 441 m²
Surface après travaux (totale) 441 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 48 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 136 m²
Commerces 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 151 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 441 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01819721M0030
  • Code commune INSEE : 18197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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