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Permis de construire n°PC 01819721M0004 à Saint-Amand-Montrond (18) délivré le 27 mai 2021 à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01819721M0004 délivré le 27 mai 2021 par la ville de Saint-Amand-Montrond (18200), pour un projet situé 30 Avenue Jean Jaures, SAINT-AMAND-MONTROND (18200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 658 m².

Programme et contexte

En mars 2021, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Avenue Jean Jaures, SAINT-AMAND-MONTROND (18200), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2021 par la Ville de Saint-Amand-Montrond.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 193 m² dont habitation (0 m²) et locaux (193 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 097 m²
  • Surface du terrain : 1 658 m²
  • Référence cadastrale : BO 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/27
Foncier1 658 m²
Surface construite1 010 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
  • SIREN : 200036135
  • SIRET : 20003613500073
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT AMAND MONTROND (18200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 904 m²
Surface après travaux (totale) 1 097 m²
Variation nette totale 193 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Équipements publics 817 m² 193 m² 817 m² 0 m² 817 m² 193 m² 1 010 m²
Total 904 m² 193 m² 817 m² 0 m² 817 m² 193 m² 1 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01819721M0004
  • Code commune INSEE : 18197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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