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Déclaration préalable n°DP 01819720M0077 à Saint-Amand-Montrond (18) non opposée le 25 août 2020 à SCI LECLERC BOULOGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01819720M0077 délivré le 25 août 2020 par la ville de Saint-Amand-Montrond (18200), pour un projet situé 45 Rue Henri Barbusse, SAINT-AMAND-MONTROND (18200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 409 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI LECLERC BOULOGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 45 Rue Henri Barbusse, SAINT-AMAND-MONTROND (18200), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 août 2020 par la Ville de Saint-Amand-Montrond.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 333 m² sur une emprise foncière de 409 m². La surface de plancher après travaux atteint 333 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 67 m², entreposage 266 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 333 m²
  • Surface du terrain : 409 m²
  • Référence cadastrale : CL 29, CL 28

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/25
Foncier409 m²
Surface construite333 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LECLERC BOULOGNE
  • SIREN : 342334646
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 333 m²
Surface après travaux (totale) 333 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 67 m²
Entreposage / Entrepôts 28 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 266 m²
Total 333 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01819720M0077
  • Code commune INSEE : 18197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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