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Permis de construire n°PC 01819719M0031 à Saint-Amand-Montrond (18) délivré le 19 octobre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01819719M0031 délivré le 19 octobre 2020 par la ville de Saint-Amand-Montrond (18200), pour un projet situé 72/74 Avenue du General D, SAINT-AMAND-MONTROND (18200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 957 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 72/74 Avenue du General D, SAINT-AMAND-MONTROND (18200), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2020 par la Ville de Saint-Amand-Montrond.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 11 397 m² sur une emprise foncière de 8 957 m². La surface de plancher après travaux atteint 11 397 m² (variation nette : -2 878 m²) - détails tertiaires : commerces 7 332 m², hôtellerie 787 m², entreposage 3 278 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 397 m²
  • Surface du terrain : 8 957 m²
  • Référence cadastrale : BN 28, BN 106, BN 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/19
Foncier8 957 m²
Surface construite11 397 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT AMAND MONTROND (18200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 275 m²
Surface après travaux (totale) 11 397 m²
Variation nette totale -2 878 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 7 332 m² 0 m² 0 m² 7 332 m² 7 332 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Entreposage / Entrepôts 14 275 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 8 119 m² -10 997 m² 3 278 m²
Total 14 275 m² 0 m² 8 119 m² 2 878 m² 8 119 m² -2 878 m² 11 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 26 jours.

  • Autorisation : 19 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01819719M0031
  • Code commune INSEE : 18197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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