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Permis de construire n°PC 01819717M0021 à Saint-Amand-Montrond (18) délivré le 20 octobre 2017 à JOVLYALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01819717M0021 délivré le 20 octobre 2017 par la ville de Saint-Amand-Montrond (18200), pour un projet situé 370 Route de Charenton, SAINT AMAND MONTROND (18200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 811 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, JOVLYALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 370 Route de Charenton, SAINT AMAND MONTROND (18200), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2017 par la Ville de Saint-Amand-Montrond.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 612 m² sur une emprise foncière de 2 811 m². La surface de plancher après travaux atteint 612 m² (variation nette : -114 m²) - détails tertiaires : bureaux 51 m², commerces 154 m², entreposage 407 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 612 m²
  • Surface du terrain : 2 811 m²
  • Référence cadastrale : BV 251

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/20
Foncier2 811 m²
Surface construite612 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JOVLYALE
  • SIREN : 510766678
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 726 m²
Surface après travaux (totale) 612 m²
Variation nette totale -114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Commerces 178 m² 0 m² 90 m² 114 m² 0 m² -24 m² 154 m²
Entreposage / Entrepôts 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 407 m²
Total 726 m² 0 m² 90 m² 114 m² 90 m² -114 m² 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 octobre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 21 jours.

  • Autorisation : 20 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01819717M0021
  • Code commune INSEE : 18197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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