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Déclaration préalable n°DP 05952624E0080 à Saint-Amand-les-Eaux (59) non opposée le 29 avril 2024 à AMB

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05952624E0080 délivré le 29 avril 2024 par la ville de Saint-Amand-les-Eaux (59230), pour un projet situé 50 Rue Nouvelle, SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 321 m².

Programme et contexte

En mars 2024, AMB a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 50 Rue Nouvelle, SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 29 avril 2024 par la Ville de Saint-Amand-les-Eaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 453 m² sur une emprise foncière de 1 321 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² - détails tertiaires : bureaux 355 m², artisanat 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 453 m²
  • Surface du terrain : 1 321 m²
  • Référence cadastrale : AY 401, AY 408, AY 419

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/29
Foncier1 321 m²
Surface construite453 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMB
  • SIREN : 849985445
  • SIRET : 84998544500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ODOMEZ (59970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 410 m²
Surface après travaux (totale) 453 m²
Variation nette totale 43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 55 m² 300 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Entreposage / Entrepôts 410 m² 0 m² 0 m² 12 m² 398 m² -410 m² 0 m²
Total 410 m² 55 m² 398 m² 12 m² 398 m² 43 m² 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05952624E0080
  • Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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