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Permis de construire n°PC 05952622E0030 à Saint-Amand-les-Eaux (59) délivré le 13 septembre 2022 à SCI TUDOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05952622E0030 délivré le 13 septembre 2022 par la ville de Saint-Amand-les-Eaux (59230), pour un projet situé Rue de la Colliniere - Zon, SAINT AMAND LES EAUX (59230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 305 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI TUDOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Colliniere - Zon, SAINT AMAND LES EAUX (59230), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022 par la Ville de Saint-Amand-les-Eaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 100 m² sur une emprise foncière de 305 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : bureaux 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 305 m²
  • Référence cadastrale : AV 617

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/13
Foncier305 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TUDOR
  • SIREN : 914116926
  • SIRET : 91411692600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05952622E0030
  • Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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