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Hauts-de-France
Nord (59)
Saint-Amand-les-Eaux
Détail PC 05952621E0013
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05952621E0013 délivré le 2021/06/25 à SAINT AMAND LES EAUX autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 4 581 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DE LA COLLINIERE, le projet de locaux autorise la construction de 770 m² sur 696 RUE DE LA COLLINIERE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 25 juin 2021 par la commune de SAINT AMAND LES EAUX. Implanté 696 RUE DE LA COLLINIERE, à Saint Amand Les Eaux (59230), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE LA COLLINIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 770 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 994 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 041 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 4 431 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 581 m².
SAINT AMAND LES EAUX compte 15 980 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 696 RUE DE LA COLLINIERE, Saint Amand Les Eaux (59230).
Références cadastrales : AW, 370.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DE LA COLLINIERE (SIREN 384798393, SIRET 38479839300011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT AMAND LES EAUX (59230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 805 m² · Surface après travaux (totale) : 4 581 m² · Variation nette totale : -224 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² Agricole 4 655 m² 770 m² 0 m² 994 m² 0 m² -224 m² 4 431 m² Total 4 805 m² 770 m² 0 m² 994 m² 0 m² -224 m² 4 581 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 770 m² créés, 994 m² démolis; variation nette -224 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 770 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 581 m² Superficie du terrain 1 041 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 581 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/06/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05952621E0013 Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Amand Les Eaux (59230). Les travaux prévoient la création de 770 m² et des démolitions de 994 m²; la surface après travaux atteint 4 581 m². Le terrain couvre 1 041 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59526
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05952621E0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DE LA COLLINIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
384798393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38479839300011
Code postal du demandeur
59230
Localité du demandeur
SAINT AMAND LES EAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
696
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA COLLINIERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT AMAND LES EAUX
Code postal du terrain
59230
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
370
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1041
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4655
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
994
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4655
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
770
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
994
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4581
Tableau des données brutes de l'autorisation.
