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Permis de construire n°PC 05952620E0038 à Saint-Amand-les-Eaux (59) délivré le 17 mars 2021 à FEDERATION DEPARTEMENT CHASSEUR NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05952620E0038 délivré le 17 mars 2021 par la ville de Saint-Amand-les-Eaux (59230), pour un projet situé Site de la Grise Chemise, SAINT AMAND LES EAUX (59230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 39 792 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, FEDERATION DEPARTEMENT CHASSEUR NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Site de la Grise Chemise, SAINT AMAND LES EAUX (59230), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2021 par la Ville de Saint-Amand-les-Eaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 117 m² sur une emprise foncière de 39 792 m². La surface de plancher créée atteint 684 m² - détails tertiaires : bureaux 673 m², entreposage 200 m², service public / intérêt collectif 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 117 m²
  • Surface du terrain : 39 792 m²
  • Référence cadastrale : D 467, D 468, D 551

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/17
Foncier39 792 m²
Surface construite1 117 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEDERATION DEPARTEMENT CHASSEUR NORD
  • SIREN : 783710387
  • SIRET : 78371038700037
  • Catégorie juridique : 9900
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : CHERENG (59152)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 442 m²
Surface après travaux (totale) 1 117 m²
Variation nette totale 675 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 192 m² 490 m² 0 m² 9 m² 0 m² 481 m² 673 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Équipements publics 50 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 244 m²
Total 442 m² 684 m² 0 m² 9 m² 0 m² 675 m² 1 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 mai 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 15 jours.

  • Autorisation : 17 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05952620E0038
  • Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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