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Déclaration préalable n°DP 05952620E0002 à Saint-Amand-les-Eaux (59) non opposée le 20 janvier 2020 à WELL COME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05952620E0002 délivré le 20 janvier 2020 par la ville de Saint-Amand-les-Eaux (59230), pour un projet situé Rocade Nord - Mont des Bru, SAINT AMAND LES EAUX (59230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En janvier 2020, WELL COME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rocade Nord - Mont des Bru, SAINT AMAND LES EAUX (59230), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 janvier 2020 par la Ville de Saint-Amand-les-Eaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 613 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 613 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 282 m², hôtellerie 1 331 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 613 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 1935

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/20
Surface construite1 613 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WELL COME
  • SIREN : 523403848
  • SIRET : 52340384800022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 613 m²
Surface après travaux (totale) 1 613 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 1 331 m²
Total 1 613 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 1 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05952620E0002
  • Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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