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Permis de construire à Saint-Amand-Les-Eaux (59230) - 17 298 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05952620E0014 délivré le 2020/07/14 à Saint-Amand-les-Eaux autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 34 596 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND LES EAUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 17 298 m² sur RUE de la Colliniere. Déposé au printemps 2020, autorisé le 14 juillet 2020 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux. Implanté RUE de la Colliniere, à Saint-Amand-Les-Eaux (59230), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND LES EAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 17 298 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 31 453 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 34 596 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Amand-les-Eaux compte 15 980 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Colliniere, Saint-Amand-Les-Eaux (59230).

Références cadastrales : AV, 314, AV, 3153, AV, 320.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND LES EAUX (SIREN 265906974, SIRET 26590697400018, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Saint-Amand-les-Eaux (59230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 17 506 m² · Surface après travaux (totale) : 34 596 m² · Variation nette totale : 17 090 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	208 m²	0 m²	0 m²	208 m²	0 m²	-208 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	17 298 m²	17 298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 298 m²	34 596 m²
Total	17 506 m²	17 298 m²	0 m²	208 m²	0 m²	17 090 m²	34 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 208 m² démolis; variation nette -208 m². Services publics / intérêt collectif : 17 298 m² créés; variation nette 17 298 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	17 298 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	208 m²
Surface après travaux (totale)	34 596 m²
Superficie du terrain	31 453 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite34 596 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/07/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05952620E0014
Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Amand-Les-Eaux (59230). Les travaux prévoient la création de 17 298 m² et des démolitions de 208 m²; la surface après travaux atteint 34 596 m². Le terrain couvre 31 453 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59526
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05952620E0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-16
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND LES EAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	265906974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26590697400018
Code postal du demandeur	59230
Localité du demandeur	Saint-Amand-les-Eaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Colliniere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Amand-les-Eaux
Code postal du terrain	59230
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	314
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	3153
sec_cadastre3	AV
num_cadastre3	320
Superficie du terrain	31453
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	292
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	208
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	208
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	17298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	17298
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	17298
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	34596