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Permis de construire n°PC 05952618E0021 à Saint-Amand-les-Eaux (59) délivré le 24 août 2018 à ETABLISSEMENTS A. HUON ET CIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05952618E0021 délivré le 24 août 2018 par la ville de Saint-Amand-les-Eaux (59230), pour un projet situé 345 Rue Albert Camus, SAINT AMAND LES EAUX (59230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 581 m².

Programme et contexte

En mai 2018, ETABLISSEMENTS A. HUON ET CIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 345 Rue Albert Camus, SAINT AMAND LES EAUX (59230), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2018 par la Ville de Saint-Amand-les-Eaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 067 m² sur une emprise foncière de 3 581 m². La surface de plancher créée atteint 2 393 m² - détails tertiaires : bureaux 603 m², industrie 10 464 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 067 m²
  • Surface du terrain : 3 581 m²
  • Référence cadastrale : AY 311

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/24
Foncier3 581 m²
Surface construite11 067 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS A. HUON ET CIE
  • SIREN : 548800929
  • SIRET : 54880092900034
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 674 m²
Surface après travaux (totale) 11 067 m²
Variation nette totale 2 393 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m²
Industrie 8 071 m² 2 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 393 m² 10 464 m²
Total 8 674 m² 2 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 393 m² 11 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05952618E0021
  • Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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