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Permis de construire n°PC 05952618E0007 à Saint-Amand-les-Eaux (59) délivré le 27 juin 2018 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05952618E0007 délivré le 27 juin 2018 par la ville de Saint-Amand-les-Eaux (59230), pour un projet situé Route de l’Epinoy, SAINT AMAND LES EAUX (59230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 73 750 m².

Programme et contexte

En mars 2018, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de l’Epinoy, SAINT AMAND LES EAUX (59230), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2018 par la Ville de Saint-Amand-les-Eaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 829 m² sur une emprise foncière de 73 750 m². La surface de plancher créée atteint 829 m² - détails tertiaires : bureaux 276 m², entreposage 553 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 829 m²
  • Surface du terrain : 73 750 m²
  • Référence cadastrale : A 1118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/27
Foncier73 750 m²
Surface construite829 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
  • SIREN : 200042190
  • SIRET : 20004219000013
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : WALLERS ARENBERG (59135)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 829 m²
Variation nette totale 829 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05952618E0007
  • Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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