Permis de construire n°PC 05952618E0006 à Saint-Amand-les-Eaux (59) délivré le 24 avril 2018 à PAREXGROUP SA
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05952618E0006 délivré le 24 avril 2018 par la ville de Saint-Amand-les-Eaux (59230), pour un projet situé 8 Route de Lille, SAINT AMAND LES EAUX (59230). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 45 309 m².
Programme et contexte
En mars 2018, PAREXGROUP SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Route de Lille, SAINT AMAND LES EAUX (59230), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2018 par la Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 20 331 m² sur une emprise foncière de 45 309 m². La surface de plancher créée atteint 85 m² - détails tertiaires : bureaux 1 065 m², entreposage 19 266 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mars 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2018
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 20 331 m²
- Surface du terrain : 45 309 m²
- Référence cadastrale : BI 18, BI 57, BI 138
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 8 Route de Lille, Saint-Amand-les-Eaux (59230)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : PAREXGROUP SA
- SIREN : 342913191
- SIRET : 34291319100116
- Catégorie juridique : 5599
- APE : 23.64Z
- Localisation du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX (59230)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : diminution sans transformation
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 21 325 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 20 331 m² |
| Variation nette totale | -994 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 20 260 m² | 85 m² | 0 m² | 1 079 m² | 0 m² | -994 m² | 19 266 m² |
| Total | 21 325 m² | 85 m² | 0 m² | 1 079 m² | 0 m² | -994 m² | 20 331 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 mai 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 13 jours.
- Autorisation : 24 avril 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 28 mai 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
- Chantier en cours depuis : 90 mois 13 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05952618E0006
- Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 24 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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