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Permis de construire à Saint-Amand-Les-Eaux (59230) - 61 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05952614E0032 délivré le 2014/10/28 à SAINT-AMAND-LES-EAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 205 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par H2, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 28 octobre 2014 par la commune de SAINT-AMAND-LES-EAUX. Implanté 6 Rue de Rivoli, à Saint-Amand-Les-Eaux (59230), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par H2.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 61 m², dont 75 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 189 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 136 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 205 m².

SAINT-AMAND-LES-EAUX compte 15 980 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue de Rivoli, Saint-Amand-Les-Eaux (59230).

Références cadastrales : AE, 830.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

H2 (SIREN 752559740, SIRET 75255974000010, APE 64.30Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 206 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation206 m²0 m²0 m²62 m²75 m²-137 m²69 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²61 m²75 m²0 m²0 m²136 m²136 m²
Total206 m²61 m²75 m²62 m²75 m²-1 m²205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 62 m² démolis, 75 m² transformés; variation nette -137 m². Services publics / intérêt collectif : 61 m² créés, 75 m² issus de transformation; variation nette 136 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée61 m²
Surface transformée75 m²
Surface supprimée62 m²
Surface après travaux (totale)205 m²
Superficie du terrain189 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite205 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05952614E0032
  • Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Amand-Les-Eaux (59230). Les travaux prévoient la création de 61 m², des transformations pour 150 m² et des démolitions de 62 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 189 m².

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