Accueil
Régions
Hauts-de-France
Nord (59)
Saint-Amand-les-Eaux
Détail PC 05952613E0033
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Amand-les-Eaux
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05952613E0033 délivré le 2014/04/15 à SAINT AMAND LES EAUX autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 076 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LA CROIX D ANZIN, le projet de locaux autorise la construction de 990 m² sur Rue Louis Leblanc. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 15 avril 2014 par la commune de SAINT AMAND LES EAUX. Implanté Rue Louis Leblanc, à Saint Amand Les Eaux (59230), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DE LA CROIX D ANZIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 990 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 076 m².
SAINT AMAND LES EAUX compte 15 980 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Louis Leblanc, Saint Amand Les Eaux (59230).
Références cadastrales : AY, 350, AY, 69, AY, 365.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LA CROIX D ANZIN (SIREN 435122825, SIRET 43512282500027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LACROIX SAINT OUEN (60610)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 086 m² · Surface après travaux (totale) : 2 076 m² · Variation nette totale : 990 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 50 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 90 m² Commerce 320 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 670 m² Artisanat 716 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 316 m² Total 1 086 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 2 076 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 40 m² créés; variation nette 40 m². Commerce : 350 m² créés; variation nette 350 m². Artisanat : 600 m² créés; variation nette 600 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 990 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 076 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 076 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/04/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05952613E0033 Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Amand Les Eaux (59230). Les travaux prévoient la création de 990 m²; la surface après travaux atteint 2 076 m². Le terrain couvre 0 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59526
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05952613E0033
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-11-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA CROIX D ANZIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
435122825
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43512282500027
Code postal du demandeur
60610
Localité du demandeur
LACROIX SAINT OUEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Louis Leblanc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT AMAND LES EAUX
Code postal du terrain
59230
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
350
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
69
sec_cadastre3
AY
num_cadastre3
365
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1086
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
50
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
40
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
320
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
350
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
716
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
600
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2076
Tableau des données brutes de l'autorisation.
