← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Albin-de-Vaulserre

Permis de construire à Saint-Albin-De-Vaulserre (38480) - 22 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0383542510002 délivré le 2025/06/17 à SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 47 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ALBIN DE VAULSERRE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (50 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 17 juin 2025 par la commune de SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE. Implanté 42 IMP DU LAVOIR, à Saint-Albin-De-Vaulserre (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ALBIN DE VAULSERRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 22 m², dont 25 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 720 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 47 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE compte 417 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 IMP DU LAVOIR, Saint-Albin-De-Vaulserre (38480).

Références cadastrales : B, 1182.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ALBIN DE VAULSERRE (SIREN 213803547, SIRET 21380354700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT ALBIN DE VAULSERRE (38480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 47 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	25 m²	22 m²	25 m²	0 m²	25 m²	22 m²	47 m²
Total	25 m²	22 m²	25 m²	0 m²	25 m²	22 m²	47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés, 25 m² issus de transformation, 25 m² transformés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	22 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	47 m²
Superficie du terrain	1 720 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite47 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383542510002
Code commune INSEE : 38354 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Albin-De-Vaulserre (38480). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 1 720 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Albin-de-Vaulserre (38480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LE VILLAGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 226 m² Entrepôt
2023 - Impasse de la Branchat - extension de surface sans transformation - 471 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RTE DE BONNE BLANCHE - nouvelle construction - 10 m² Entrepôt
2022 - route de la Valdaine - extension de surface sans transformation - 425 m² Commerce
2020 - impasse du Plan - extension de surface sans transformation - 2 156 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Albin-de-Vaulserre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38354
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383542510002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT ALBIN DE VAULSERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213803547
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380354700016
Code postal du demandeur	38480
Localité du demandeur	SAINT ALBIN DE VAULSERRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	42
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMP DU LAVOIR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE
Code postal du terrain	38480
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1182
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1720
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	25
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	25
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	47