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Déclaration préalable n°DP 04813224C0023 à Saint-Alban-sur-Limagnole (48) non opposée le 4 juin 2024 à GAEC DES VITELLIERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04813224C0023 délivré le 4 juin 2024 par la ville de Saint-Alban-sur-Limagnole (48120), pour un projet situé Les Courses, SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 490 m².

Programme et contexte

En mai 2024, GAEC DES VITELLIERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Courses, SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 4 juin 2024 par la Ville de Saint-Alban-sur-Limagnole.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 47 m² sur une emprise foncière de 2 490 m². La surface de plancher créée atteint 47 m² - détails tertiaires : agriculture 47 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 47 m²
  • Surface du terrain : 2 490 m²
  • Référence cadastrale : 0A 523

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/04
Foncier2 490 m²
Surface construite47 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DES VITELLIERS
  • SIREN : 811259316
  • SIRET : 81125931600016
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04813224C0023
  • Code commune INSEE : 48132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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