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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Saint-Alban-Leysse
Détail PC 07322223G1003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07322223G1003 délivré le 2023/07/20 à Saint-Alban-Leysse autorise une construction neuve pour un programme de 5 100 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOCITIS, le programme résidentiel autorise la construction de 5 100 m² sur 35 Rue du Commandant Jacques Hosp. Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 juillet 2023 par la commune de Saint-Alban-Leysse. Implanté 35 Rue du Commandant Jacques Hosp, à Saint-Alban-Leysse (73230), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOCITIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 625 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 325 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 475 m² d’habitation et 625 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 100 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Saint-Alban-Leysse compte 6 429 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 35 Rue du Commandant Jacques Hosp, Saint-Alban-Leysse (73230).
Références cadastrales : AE, 812, AE, 908, AE, 909.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOCITIS (SIREN 520233032, SIRET 52023303200017, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité Chamb ry (73000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 100 m² · Variation nette totale : 5 100 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 475 m² 4 475 m² Commerce 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m² Total 0 m² 5 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 100 m² 5 100 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 475 m² créés; variation nette 4 475 m². Commerce : 625 m² créés; variation nette 625 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 100 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 100 m² Superficie du terrain 3 325 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 100 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/07/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07322223G1003 Code commune INSEE : 73222 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Alban-Leysse (73230). Les travaux prévoient la création de 5 100 m²; la surface après travaux atteint 5 100 m². Le terrain couvre 3 325 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07322223G1003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOCITIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
520233032
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52023303200017
Code postal du demandeur
73000
Localité du demandeur
Chamb ry
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
35
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
du Commandant Jacques Hosp
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Alban-Leysse
Code postal du terrain
73230
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
812
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
908
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
909
Superficie du terrain
3325
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4475
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
625
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5100
Tableau des données brutes de l'autorisation.
