← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Alban-Leysse

Permis de construire à Saint-Alban-Leysse (73230) - 383 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07322222G1014 délivré le 2022/09/20 à Saint-Alban-Leysse autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 515 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRANCE ALZHEIMER SAVOIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 383 m² sur Chemi du Frettey. Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Alban-Leysse. Implanté Chemi du Frettey, à Saint-Alban-Leysse (73230), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Frettey.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FRANCE ALZHEIMER SAVOIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 383 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 787 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 515 m².

Saint-Alban-Leysse compte 6 429 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemi du Frettey, Saint-Alban-Leysse (73230).

Références cadastrales : AM, 327, AM, 844, AM, 845.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE ALZHEIMER SAVOIE (SIREN 429774946, SIRET 42977494600017, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Bassens (73000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 515 m² · Variation nette totale : 383 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	132 m²	383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	383 m²	515 m²
Total	132 m²	383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	383 m²	515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 383 m² créés; variation nette 383 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	383 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	515 m²
Superficie du terrain	3 787 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite515 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07322222G1014
Code commune INSEE : 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Alban-Leysse (73230). Les travaux prévoient la création de 383 m²; la surface après travaux atteint 515 m². Le terrain couvre 3 787 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Alban-Leysse (73230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin des Carri res - nouvelle construction - 1 131 m² Artisanat
2024 - impasse du Repos - nouvelle construction - 5 979 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de la Perrodi re - nouvelle construction - 306 m² Bureau
2023 - de Plaimpalais - transformation sans extension ni diminution de surface - 138 m² Habitation
2023 - de Plainpalais - extension de surface sans transformation - 942 m² Commerce
2023 - du Commandant Jacques Hosp - nouvelle construction - 5 100 m² Habitation
2023 - de la Rejouie - nouvelle construction - 147 m² Entrepôt
2023 - de Bolliet - extension de surface sans transformation - 220 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Alban-Leysse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07322222G1014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-24
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRANCE ALZHEIMER SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429774946
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42977494600017
Code postal du demandeur	73000
Localité du demandeur	Bassens
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	du Frettey
Lieu-dit du terrain	Le Frettey
Localité du terrain	Saint-Alban-Leysse
Code postal du terrain	73230
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	327
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	844
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	845
Superficie du terrain	3787
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	383
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	515