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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Saint-Alban-Leysse
Détail PC 07322221G1055
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07322221G1055 délivré le 2022/03/28 à SAINT-ALBAN-LEYSSE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 856 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISON FAMILIALE RURALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 556 m² sur 158 Rue de l' Eglise. Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 mars 2022 par la commune de SAINT-ALBAN-LEYSSE. Implanté 158 Rue de l' Eglise, à Saint-Alban-Leysse (73230), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 556 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 309 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 856 m².
SAINT-ALBAN-LEYSSE compte 6 429 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 158 Rue de l' Eglise, Saint-Alban-Leysse (73230).
Références cadastrales : AL, 207, AL, 237, AL, 239.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISON FAMILIALE RURALE (SIREN 302955182, SIRET 30295518200019, APE 85.59B, catégorie juridique 9220, localité Saint-Alban Leysse (73230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 300 m² · Surface après travaux (totale) : 4 856 m² · Variation nette totale : 1 556 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 300 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 4 856 m² Total 3 300 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 4 856 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 556 m² créés; variation nette 1 556 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 556 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 856 m² Superficie du terrain 25 309 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 856 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/03/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07322221G1055 Code commune INSEE : 73222 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Alban-Leysse (73230). Les travaux prévoient la création de 1 556 m²; la surface après travaux atteint 4 856 m². Le terrain couvre 25 309 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07322221G1055
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.59B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON FAMILIALE RURALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
302955182
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30295518200019
Code postal du demandeur
73230
Localité du demandeur
Saint-Alban Leysse
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
158
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de l' Eglise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ALBAN-LEYSSE
Code postal du terrain
73230
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
207
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
237
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
239
Superficie du terrain
25309
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1556
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1556
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
4856
Tableau des données brutes de l'autorisation.