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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Saint-Alban-Leysse
Détail PC 07322219G1029
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07322219G1029 délivré le 2020/02/06 à SAINT-ALBAN-LEYSSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 352 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISON FAMILIALE RURALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 52 m² sur 158 Rue de l' Eglise. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 février 2020 par la commune de SAINT-ALBAN-LEYSSE. Implanté 158 Rue de l' Eglise, à Saint-Alban-Leysse (73230), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 931 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 352 m².
SAINT-ALBAN-LEYSSE compte 6 429 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 158 Rue de l' Eglise, Saint-Alban-Leysse (73230).
Références cadastrales : AL, 187, AL, 207, AL, 418.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISON FAMILIALE RURALE (SIREN 302955182, SIRET 30295518200019, APE 85.59B, catégorie juridique 9220, localité Saint-Alban-Leysse (73230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 300 m² · Surface après travaux (totale) : 3 352 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 300 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 3 352 m² Total 3 300 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 3 352 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 52 m² créés; variation nette 52 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 52 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 352 m² Superficie du terrain 21 931 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 352 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/02/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07322219G1029 Code commune INSEE : 73222 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Alban-Leysse (73230). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 3 352 m². Le terrain couvre 21 931 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07322219G1029
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.59B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON FAMILIALE RURALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
302955182
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30295518200019
Code postal du demandeur
73230
Localité du demandeur
Saint-Alban-Leysse
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
158
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de l' Eglise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ALBAN-LEYSSE
Code postal du terrain
73230
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
187
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
207
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
418
Superficie du terrain
21931
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
52
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
3352
Tableau des données brutes de l'autorisation.
