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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Saint-Alban-Leysse
Détail PC 07322215G1022
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°07322215G1022 délivré le 2015/10/22 à Saint-Alban-Leysse autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 10 776 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CROIX ROUGE FRANCAISE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 050 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 22 octobre 2015 par la commune de Saint-Alban-Leysse. Implanté 139 Rue de la Grande Chartreuse, à Saint-Alban-Leysse (73232), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (525 m² issues de transformation, 525 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 37 985 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 776 m².
Saint-Alban-Leysse compte 6 429 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 139 Rue de la Grande Chartreuse, Saint-Alban-Leysse (73232).
Références cadastrales : AD, 53, AD, 54, AD, 55.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CROIX ROUGE FRANCAISE (SIREN 775672272, SIRET 77567227202260, APE 86.10Z, catégorie juridique 9230, localité Saint-Alban-Leysse (73230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 776 m² · Surface après travaux (totale) : 10 776 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 429 m² 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 525 m² 954 m² Entrepôts 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² Services publics / intérêt collectif 10 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² -525 m² 9 554 m² Total 10 776 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 10 776 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 525 m² issus de transformation; variation nette 525 m². Services publics / intérêt collectif : 525 m² transformés; variation nette -525 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 776 m² Superficie du terrain 37 985 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 776 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/10/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07322215G1022 Code commune INSEE : 73222 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Alban-Leysse (73232). Les travaux prévoient des transformations pour 1 050 m²; la surface après travaux atteint 10 776 m². Le terrain couvre 37 985 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07322215G1022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CROIX ROUGE FRANCAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775672272
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77567227202260
Code postal du demandeur
73230
Localité du demandeur
Saint-Alban-Leysse
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
139
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Grande Chartreuse
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Alban-Leysse
Code postal du terrain
73232
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
53
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
54
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
55
Superficie du terrain
37985
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10776
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
525
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
429
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
525
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
268
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
10079
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
525
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10776
Tableau des données brutes de l'autorisation.
