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Permis de construire à Saint-Alban-Leysse (73230) - 981 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07322215G1019 délivré le 2015/09/04 à SAINT-ALBAN-LEYSSE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 11 221 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EPSYS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 981 m² sur 652 Route de Plaimpalais. Déposé en été 2015, autorisé le 4 septembre 2015 par la commune de SAINT-ALBAN-LEYSSE. Implanté 652 Route de Plaimpalais, à Saint-Alban-Leysse (73230), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EPSYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 981 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 981 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 221 m².

SAINT-ALBAN-LEYSSE compte 6 429 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 652 Route de Plaimpalais, Saint-Alban-Leysse (73230).

Références cadastrales : AI, 210, AI, 423, AI, 426.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EPSYS (SIREN 316343441, SIRET 31634344100036, APE 27.12Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 240 m² · Surface après travaux (totale) : 11 221 m² · Variation nette totale : 981 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	877 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	877 m²
Industrie	9 363 m²	981 m²	0 m²	0 m²	0 m²	981 m²	10 344 m²
Total	10 240 m²	981 m²	0 m²	0 m²	0 m²	981 m²	11 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 981 m² créés; variation nette 981 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	981 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 221 m²
Superficie du terrain	981 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 221 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07322215G1019
Code commune INSEE : 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Alban-Leysse (73230). Les travaux prévoient la création de 981 m²; la surface après travaux atteint 11 221 m². Le terrain couvre 981 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07322215G1019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EPSYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	316343441
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31634344100036
Code postal du demandeur	73230
Localité du demandeur	SAINT-ALBAN-LEYSSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	652
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Plaimpalais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ALBAN-LEYSSE
Code postal du terrain	73230
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	210
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	423
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	426
Superficie du terrain	981
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	981
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	877
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	9363
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	981
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11221