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Permis de construire n°PC 07322213G1021 à Saint-Alban-Leysse (73) délivré le 21 janvier 2014 à LIDL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07322213G1021 délivré le 21 janvier 2014 par la ville de Saint-Alban-Leysse (73230), pour un projet situé Cc les Portiques, SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 759 m².

Programme et contexte

En août 2013, LIDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cc les Portiques, SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2014 par la Ville de Saint-Alban-Leysse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 235 m² sur une emprise foncière de 3 759 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : bureaux 77 m², commerces 898 m², entreposage 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 235 m²
  • Surface du terrain : 3 759 m²
  • Référence cadastrale : AH 492

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/21
Foncier3 759 m²
Surface construite1 235 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262204901
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 200 m²
Surface après travaux (totale) 1 235 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 53 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 77 m²
Commerces 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 898 m²
Entreposage / Entrepôts 126 m² 35 m² 99 m² 0 m² 0 m² 134 m² 260 m²
Total 1 200 m² 35 m² 123 m² 0 m² 123 m² 35 m² 1 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07322213G1021
  • Code commune INSEE : 73222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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