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Déclaration préalable n°DP 04219823R8021 à Saint-Alban-les-Eaux (42) non opposée le 25 septembre 2023 à SCI LES MARRONNIERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04219823R8021 délivré le 25 septembre 2023 par la ville de Saint-Alban-les-Eaux (42370), pour un projet situé 28 Rue des Marronniers, SAINT ALBAN LES EAUX (42370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 485 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SCI LES MARRONNIERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 28 Rue des Marronniers, SAINT ALBAN LES EAUX (42370), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 septembre 2023 par la Ville de Saint-Alban-les-Eaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 057 m² sur une emprise foncière de 1 485 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : commerces 63 m², artisanat 994 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 057 m²
  • Surface du terrain : 1 485 m²
  • Référence cadastrale : AA 89

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2023
Foncier1 485 m²
Surface construite1 057 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES MARRONNIERS
  • SIREN : 343750956
  • SIRET : 34375095600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ALBAN-LES-EAUX (42370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 041 m²
Surface après travaux (totale) 1 057 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 47 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 63 m²
Artisanat 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m²
Total 1 041 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04219823R8021
  • Code commune INSEE : 42198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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