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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Alban-les-Eaux
Détail PC 04219816R0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04219816R0002 délivré le 2016/06/21 à SAINT-ALBAN-LES-EAUX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 390 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RETAL FRANCE S.A.R.L., le projet industriel et logistique autorise la construction de 240 m² sur 151 RTE DE ROANNE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 21 juin 2016 par la commune de SAINT-ALBAN-LES-EAUX. Implanté 151 RTE DE ROANNE, à Saint-Alban-Les-Eaux (42370), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RETAL FRANCE S.A.R.L..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 076 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 390 m².
SAINT-ALBAN-LES-EAUX compte 912 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 151 RTE DE ROANNE, Saint-Alban-Les-Eaux (42370).
Références cadastrales : AD, 142.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RETAL FRANCE S.A.R.L. (SIREN 409847423, SIRET 40984742300038, APE 22.22Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-ALBAN-LES-EAUX (42370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 150 m² · Surface après travaux (totale) : 6 390 m² · Variation nette totale : 240 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 659 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 776 m² Industrie 5 491 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 5 614 m² Total 6 150 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 6 390 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 117 m² créés; variation nette 117 m². Industrie : 123 m² créés; variation nette 123 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 240 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 390 m² Superficie du terrain 13 076 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 390 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/06/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04219816R0002 Code commune INSEE : 42198 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Alban-Les-Eaux (42370). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 6 390 m². Le terrain couvre 13 076 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04219816R0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RETAL FRANCE S.A.R.L.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
409847423
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40984742300038
Code postal du demandeur
42370
Localité du demandeur
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
151
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE ROANNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
Code postal du terrain
42370
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
142
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13076
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
659
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
117
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5491
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
123
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6390
Tableau des données brutes de l'autorisation.
