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Permis de construire à Saint-Alban-Du-Rhone (38370) - 19 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0383531720001 délivré le 2017/02/14 à Saint-Alban-du-Rhone autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 30 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CNPE DE SAINT ALBAN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 19 m² sur LD CNPE St Alban St Maurice. Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 février 2017 par la commune de Saint-Alban-du-Rhone. Implanté LD CNPE St Alban St Maurice, à Saint-Alban-Du-Rhone (38370), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CNPE DE SAINT ALBAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 147 791 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 30 m².

Saint-Alban-du-Rhone compte 920 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD CNPE St Alban St Maurice, Saint-Alban-Du-Rhone (38370).

Références cadastrales : AD, 419.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CNPE DE SAINT ALBAN (SIREN 552081317, SIRET 55208131734116, APE 35.11Z, catégorie juridique 5599, localité Saint-Maurice-l Exil (38550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	11 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	30 m²
Total	11 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	30 m²
Superficie du terrain	147 791 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite30 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383531720001
Code commune INSEE : 38353 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Alban-Du-Rhone (38370). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 147 791 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38353
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383531720001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CNPE DE SAINT ALBAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552081317
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55208131734116
Code postal du demandeur	38550
Localité du demandeur	Saint-Maurice-l Exil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	CNPE St Alban St Maurice
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Alban-du-Rhone
Code postal du terrain	38370
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	419
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	147791
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	11
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	30
COMM_NORM	38353