← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Alban-des-Villards

Permis de construire à Saint-Alban-Des-Villards (73130) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07322116R1003 délivré le 2017/03/16 à Saint-Alban-des-Villards autorise une transformation avec extension pour un programme de 457 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (244 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 16 mars 2017 par la commune de Saint-Alban-des-Villards. Implanté Chef-Lieu, à Saint-Alban-Des-Villards (73130), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 20 m², dont 49 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 053 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 211 m² d’habitation et 246 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 457 m².

Saint-Alban-des-Villards compte 87 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chef-Lieu, Saint-Alban-Des-Villards (73130).

Références cadastrales : G, 1196, G, 1204, G, 1237.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS (SIREN 217302215, SIRET 21730221500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Alban-des-Villards (73130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 454 m² · Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	226 m²	9 m²	73 m²	24 m²	73 m²	-15 m²	211 m²
Services publics / intérêt collectif	228 m²	20 m²	49 m²	2 m²	49 m²	18 m²	246 m²
Total	454 m²	29 m²	122 m²	26 m²	122 m²	3 m²	457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² créés, 73 m² issus de transformation, 24 m² démolis, 73 m² transformés; variation nette -15 m². Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés, 49 m² issus de transformation, 2 m² démolis, 49 m² transformés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	29 m²
Surface transformée	73 m²
Surface supprimée	24 m²
Surface après travaux (totale)	457 m²
Superficie du terrain	1 053 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite457 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07322116R1003
Code commune INSEE : 73221 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Alban-Des-Villards (73130). Les travaux prévoient la création de 29 m², des transformations pour 244 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 457 m². Le terrain couvre 1 053 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Alban-des-Villards (73130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - du Poilu - transformation avec extension de surface - 328 m² Commerce
2021 - 07322121R1001 - nouvelle construction - 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 07322119R5003 - nouvelle construction - 19 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Saint-Alban-des-Villards

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73221
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07322116R1003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-04-26
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217302215
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730221500017
Code postal du demandeur	73130
Localité du demandeur	Saint-Alban-des-Villards
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chef-Lieu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Alban-des-Villards
Code postal du terrain	73130
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	1196
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	1204
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	1237
Superficie du terrain	1053
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	226
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	73
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	24
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	49
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	228
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	49
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	49
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	457