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Permis de construire n°PC 0383522110004 à Saint-Alban-de-Roche (38) délivré le 8 septembre 2021 à LPB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383522110004 délivré le 8 septembre 2021 par la ville de Saint-Alban-de-Roche (38080), pour un projet situé Monte de la Ladriere, SAINT ALBAN DE ROCHE (38080). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 849 m².

Programme et contexte

En février 2021, LPB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Monte de la Ladriere, SAINT ALBAN DE ROCHE (38080), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2021 par la Ville de Saint-Alban-de-Roche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 527 m² dont habitation (32 m²) et locaux (495 m²) - détails tertiaires : commerces 183 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 527 m²
  • Surface du terrain : 1 849 m²
  • Référence cadastrale : AD 374

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/08
Foncier1 849 m²
Surface construite495 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LPB
  • SIREN : 893546358
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT ALBAN DE ROCHE (38080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 215 m²
Variation nette totale 215 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Commerces 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383522110004
  • Code commune INSEE : 38352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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