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Permis de construire n°PC 0383522010018 à Saint-Alban-de-Roche (38) délivré le 19 avril 2021 à LADRIERE IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383522010018 délivré le 19 avril 2021 par la ville de Saint-Alban-de-Roche (38080), pour un projet situé 44 Monte de la Ladriere, SAINT ALBAN DE ROCHE (38080). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 785 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, LADRIERE IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 44 Monte de la Ladriere, SAINT ALBAN DE ROCHE (38080), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2021 par la Ville de Saint-Alban-de-Roche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 241 m² sur une emprise foncière de 1 785 m². La surface de plancher créée atteint 241 m² - détails tertiaires : bureaux 241 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 241 m²
  • Surface du terrain : 1 785 m²
  • Référence cadastrale : AD 372

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/19
Foncier1 785 m²
Surface construite241 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LADRIERE IMMO
  • SIREN : 891339749
  • SIRET : 89133974900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : L'ISLE D'ABEAU (38080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 241 m²
Variation nette totale 241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383522010018
  • Code commune INSEE : 38352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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