Permis de construire n°PC 0383522010016 à Saint-Alban-de-Roche (38) délivré le 11 février 2021 à DPF
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383522010016 délivré le 11 février 2021 par la ville de Saint-Alban-de-Roche (38080), pour un projet situé 121 Route de Lyon, SAINT ALBAN DE ROCHE (38080). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 595 m².
Programme et contexte
En novembre 2020, DPF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 121 Route de Lyon, SAINT ALBAN DE ROCHE (38080), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2021 par la Ville de Saint-Alban-de-Roche.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 774 m² sur une emprise foncière de 1 595 m². La surface de plancher créée atteint 272 m² - détails tertiaires : bureaux 119 m², commerces 185 m², artisanat 246 m², entreposage 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2021
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 774 m²
- Surface du terrain : 1 595 m²
- Référence cadastrale : AB 232
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 121 Route de Lyon, Saint-Alban-de-Roche (38080)
- Département : Isère (38)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : DPF
- SIREN : 810799924
- SIRET : 81079992400016
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 502 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 774 m² |
| Variation nette totale | 272 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Commerces | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Artisanat | 162 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 246 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 36 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 224 m² |
| Total | 502 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 774 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 8 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 11 février 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 9 février 2022
- Délai autorisation - DOC : 6 mois 21 jours
- Durée du chantier : 5 mois 8 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0383522010016
- Code commune INSEE : 38352 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 11 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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