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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Saint-Alban-de-Roche
Détail PC 0383521610012
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°0383521610012 délivré le 2016/11/16 à SAINT ALBAN DE ROCHE autorise une transformation avec extension pour un programme de 211 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par DOM'SERVICES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 novembre 2016 par la commune de SAINT ALBAN DE ROCHE. Implanté LA LADRIERE, à Saint Alban De Roche (38080), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOM'SERVICES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 99 m², dont 112 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 299 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 211 m².
SAINT ALBAN DE ROCHE compte 2 113 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA LADRIERE, Saint Alban De Roche (38080).
Références cadastrales : AC, 54, AC, 191, AC, 193.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOM'SERVICES (SIREN 789962131, SIRET 78996213100015, APE 96.09Z, catégorie juridique 5499, localité Saint Alban de Roche (38080)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m² Bureaux 0 m² 99 m² 112 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m² Total 112 m² 99 m² 112 m² 0 m² 112 m² 99 m² 211 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 112 m² transformés; variation nette -112 m². Bureaux : 99 m² créés, 112 m² issus de transformation; variation nette 211 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 99 m² Surface transformée 112 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 211 m² Superficie du terrain 1 299 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 211 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/11/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0383521610012 Code commune INSEE : 38352 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Alban De Roche (38080). Les travaux prévoient la création de 99 m² et des transformations pour 224 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 1 299 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0383521610012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96.09Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOM'SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789962131
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78996213100015
Code postal du demandeur
38080
Localité du demandeur
Saint Alban de Roche
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA LADRIERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT ALBAN DE ROCHE
Code postal du terrain
38080
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
54
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
191
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
193
Superficie du terrain
1299
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
99
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
112
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
211
COMM_NORM
38352
Tableau des données brutes de l'autorisation.
