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Permis de construire à Saint-Alban-De-Montbel (73610) - 125 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07321921N1010 délivré le 2022/01/28 à Saint-Alban-de-Montbel autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 452 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE MONTBEL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 125 m² sur 115 CHEM DU GANIVET. Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 janvier 2022 par la commune de Saint-Alban-de-Montbel. Implanté 115 CHEM DU GANIVET, à Saint-Alban-De-Montbel (73610), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE MONTBEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 457 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 452 m².

Saint-Alban-de-Montbel compte 681 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 115 CHEM DU GANIVET, Saint-Alban-De-Montbel (73610).

Références cadastrales : A, 2307, A, 2306.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE MONTBEL (SIREN 450810718, SIRET 45081071800020, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Saint-Alban-de-Montbel (73610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 327 m² · Surface après travaux (totale) : 452 m² · Variation nette totale : 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Entrepôts	327 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	417 m²
Total	327 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 35 m² créés; variation nette 35 m². Entrepôts : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	125 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	452 m²
Superficie du terrain	1 457 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite452 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07321921N1010
Code commune INSEE : 73219 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Alban-De-Montbel (73610). Les travaux prévoient la création de 125 m²; la surface après travaux atteint 452 m². Le terrain couvre 1 457 m².

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2025 - du lac - extension de surface sans transformation - 773 m² Commerce
2024 - du Ganivet - nouvelle construction - 919 m² Entrepôt
2023 - du Lac - extension de surface sans transformation - 872 m² Hébergement hôtelier
2023 - des Collombettes - nouvelle construction - 181 m² Commerce
2023 - Francois Cachoud - extension de surface sans transformation - 417 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - du Lac - transformation avec extension de surface - 940 m² Bureau
2022 - 07321921N5034 - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - du Perron - extension de surface sans transformation - 439 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73219
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07321921N1010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-28
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE MONTBEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450810718
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45081071800020
Code postal du demandeur	73610
Localité du demandeur	Saint-Alban-de-Montbel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	115
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DU GANIVET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Alban-de-Montbel
Code postal du terrain	73610
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2307
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	2306
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1457
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	327
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	452