← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Alban-de-Montbel (73610)

Permis de construire n°PC 07321919N1005 à Saint-Alban-de-Montbel (73) délivré le 19 septembre 2019 à BASIC SYSTEM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07321919N1005 délivré le 19 septembre 2019 par la ville de Saint-Alban-de-Montbel (73610), pour un projet situé 67 Chem du Ganivet, SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (73610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 300 m².

Programme et contexte

En août 2019, BASIC SYSTEM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 67 Chem du Ganivet, SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (73610), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2019 par la Ville de Saint-Alban-de-Montbel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 163 m² dont habitation (0 m²) et locaux (163 m²) - détails tertiaires : bureaux 84 m², commerces 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 340 m²
  • Surface du terrain : 1 300 m²
  • Référence cadastrale : A 1861

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/19
Foncier1 300 m²
Surface construite240 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BASIC SYSTEM
  • SIREN : 451176069
  • SIRET : 45117606900073
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 81.29B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (73610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 188 m²
Surface après travaux (totale) 340 m²
Variation nette totale 152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Commerces 88 m² 79 m² 0 m² 11 m² 0 m² 68 m² 156 m²
Total 188 m² 163 m² 0 m² 11 m² 0 m² 152 m² 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07321919N1005
  • Code commune INSEE : 73219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Alban-de-Montbel (73610)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Alban-de-Montbel (73610)