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Permis de construire n°PC 00720720G0002 à Saint-Alban-Auriolles (07) délivré le 3 juin 2020 à CAMPING DU RANC DAVAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00720720G0002 délivré le 3 juin 2020 par la ville de Saint-Alban-Auriolles (07120), pour un projet situé Ranc Davaine, SAINT-ALBAN-AURIOLLES (07120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 368 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, CAMPING DU RANC DAVAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ranc Davaine, SAINT-ALBAN-AURIOLLES (07120), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2020 par la Ville de Saint-Alban-Auriolles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 364 m² dont habitation (299 m²) et locaux (65 m²) - détails tertiaires : commerces 65 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 364 m²
  • Surface du terrain : 4 368 m²
  • Référence cadastrale : C 750

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/03
Foncier4 368 m²
Surface construite65 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING DU RANC DAVAINE
  • SIREN : 332628767
  • SIRET : 33262876700011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT ALBAN-AURIOLLES (07120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 364 m²
Variation nette totale 364 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Commerces 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 septembre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 12 jours.

  • Autorisation : 3 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00720720G0002
  • Code commune INSEE : 07207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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