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Permis de construire n°PC 00720719G0007 à Saint-Alban-Auriolles (07) délivré le 17 juillet 2019 à CAMPING DU RANC DAVAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00720719G0007 délivré le 17 juillet 2019 par la ville de Saint-Alban-Auriolles (07120), pour un projet situé 500 Che de Ranc Davaine, SAINT-ALBAN-AURIOLLES (07120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 864 m².

Programme et contexte

En mars 2019, CAMPING DU RANC DAVAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 500 Che de Ranc Davaine, SAINT-ALBAN-AURIOLLES (07120), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2019 par la Ville de Saint-Alban-Auriolles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 961 m² dont habitation (116 m²) et locaux (1 845 m²) - détails tertiaires : commerces 1 279 m², artisanat 566 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 961 m²
  • Surface du terrain : 8 864 m²
  • Référence cadastrale : C 27, C 30, C 614

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/17
Foncier8 864 m²
Surface construite1 845 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING DU RANC DAVAINE
  • SIREN : 332628767
  • SIRET : 33262876700011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT ALBAN-AURIOLLES (07120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 078 m²
Surface après travaux (totale) 1 961 m²
Variation nette totale 883 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 287 m² 116 m² 0 m² 287 m² 0 m² -171 m² 116 m²
Commerces 791 m² 1 279 m² 0 m² 791 m² 0 m² 488 m² 1 279 m²
Artisanat 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 1 078 m² 1 961 m² 0 m² 1 078 m² 0 m² 883 m² 1 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 septembre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 12 jours.

  • Autorisation : 17 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 38 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00720719G0007
  • Code commune INSEE : 07207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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