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Déclaration préalable n°DP 02227322Q0009 à Saint-Alban (22) non opposée le 26 février 2022 à BODEMER DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02227322Q0009 délivré le 26 février 2022 par la ville de Saint-Alban (22400), pour un projet situé Rue des Croix Roses, SAINT-ALBAN (22400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 854 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, BODEMER DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Croix Roses, SAINT-ALBAN (22400), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 26 février 2022 par la Ville de Saint-Alban.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 012 m² sur une emprise foncière de 5 854 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 012 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 34 m², commerces 35 m², artisanat 943 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 012 m²
  • Surface du terrain : 5 854 m²
  • Référence cadastrale : 0E 1441, 0E 1556, 0E 1555

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/02/2022
Foncier5 854 m²
Surface construite1 012 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BODEMER DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 803024512
  • SIRET : 80302451200029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-BRIEUC (22000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 012 m²
Surface après travaux (totale) 1 012 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 34 m²
Commerces 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² -680 m² 35 m²
Artisanat 227 m² 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 716 m² 943 m²
Total 1 012 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 1 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02227322Q0009
  • Code commune INSEE : 22273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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