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Permis de construire à Saint Alban (01450) - 83 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00133118A0004 délivré le 2018/12/04 à SAINT ALBAN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 83 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 90 m² sur Le Mortaray. Déposé en hiver 2018, autorisé le 4 décembre 2018 par la commune de SAINT ALBAN. Implanté Le Mortaray, à Saint Alban (01450), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (83 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 83 m².

SAINT ALBAN compte 192 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Mortaray, Saint Alban (01450).

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT ETIENNE (42100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 173 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m² · Variation nette totale : -90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation173 m²0 m²0 m²90 m²83 m²-173 m²0 m²
Artisanat0 m²0 m²83 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Total173 m²0 m²83 m²90 m²83 m²-90 m²83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² démolis, 83 m² transformés; variation nette -173 m². Artisanat : 83 m² issus de transformation; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée83 m²
Surface supprimée90 m²
Surface après travaux (totale)83 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00133118A0004
  • Code commune INSEE : 01331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Alban (01450). Les travaux prévoient des transformations pour 166 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 0 m².

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