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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Saint-Ail
Détail PC 05446915B0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05446915B0007 délivré le 2016/02/12 à Saint-Ail autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 25 821 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RENAULT SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 336 m² sur ZONE INDUSTRIELLE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 12 février 2016 par la commune de Saint-Ail. Implanté ZONE INDUSTRIELLE, à Saint-Ail (54580), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RENAULT SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 336 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 309 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 25 821 m².
Saint-Ail compte 410 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZONE INDUSTRIELLE, Saint-Ail (54580).
Références cadastrales : D, 773, D, 774, D, 775.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RENAULT SAS (SIREN 780129987, SIRET 78012998703591, APE 29.10Z, catégorie juridique 5710, localité Le Plessis-Robinson (92350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 24 485 m² · Surface après travaux (totale) : 25 821 m² · Variation nette totale : 1 336 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 24 485 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 25 821 m² Total 24 485 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 25 821 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 336 m² créés; variation nette 1 336 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 336 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 25 821 m² Superficie du terrain 309 535 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 25 821 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/02/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05446915B0007 Code commune INSEE : 54469 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Ail (54580). Les travaux prévoient la création de 1 336 m²; la surface après travaux atteint 25 821 m². Le terrain couvre 309 535 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54469
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05446915B0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
29.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RENAULT SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780129987
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78012998703591
Code postal du demandeur
92350
Localité du demandeur
Le Plessis-Robinson
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZONE INDUSTRIELLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Ail
Code postal du terrain
54580
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
773
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
774
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
775
Superficie du terrain
309535
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
24485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
24485
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1336
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
25821
Tableau des données brutes de l'autorisation.
