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Permis de construire à Saint-Ail (54580) - 1 125 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05446914B0001 délivré le 2014/08/11 à Saint-Ail autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 125 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 125 m² sur Lieu-dit JADENOT. Déposé en été 2014, autorisé le 11 août 2014 par la commune de Saint-Ail. Implanté Lieu-dit JADENOT, à Saint-Ail (54580), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de JADENOT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 164 308 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 125 m².

Saint-Ail compte 410 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit JADENOT, Saint-Ail (54580).

Références cadastrales : ZE, 152, ZE, 150, ZE, 112.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT (SIREN 572158269, SIRET 57215826900751, APE 52.29A, catégorie juridique 5599, localité Boulogne-Billancourt (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 125 m² · Variation nette totale : 1 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	1 125 m²
Total	0 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	1 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 125 m² créés; variation nette 1 125 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 125 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 125 m²
Superficie du terrain	164 308 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 125 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05446914B0001
Code commune INSEE : 54469 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Ail (54580). Les travaux prévoient la création de 1 125 m²; la surface après travaux atteint 1 125 m². Le terrain couvre 164 308 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2016 - ZONE INDUSTRIELLE - nouvelle construction - 25 821 m² Industrie
2013 - 05446913B0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 221 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Ail

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54469
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05446914B0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.29A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	572158269
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	57215826900751
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	Boulogne-Billancourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	JADENOT
Localité du terrain	Saint-Ail
Code postal du terrain	54580
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	152
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	150
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	112
Superficie du terrain	164308
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1125
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1125