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Permis de construire n°PC 05319718B1002 à Saint-Aignan-sur-Roë (53) délivré le 7 mai 2018 à SCI LA CHARMILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05319718B1002 délivré le 7 mai 2018 par la ville de Saint-Aignan-sur-Roë (53390), pour un projet situé La Charmille, SAINT-AIGNAN-SUR-ROE (53390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 625 m².

Programme et contexte

En février 2018, SCI LA CHARMILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Charmille, SAINT-AIGNAN-SUR-ROE (53390), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2018 par la Ville de Saint-Aignan-sur-Roë.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 385 m² sur une emprise foncière de 2 625 m². La surface de plancher créée atteint 160 m² - détails tertiaires : bureaux 135 m², entreposage 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 385 m²
  • Surface du terrain : 2 625 m²
  • Référence cadastrale : ZR 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2018
Foncier2 625 m²
Surface construite385 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA CHARMILLE
  • SIREN : 833581499
  • SIRET : 83358149900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-AIGNAN-SUR-ROE (53 39)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 385 m²
Variation nette totale 160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 56 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 135 m²
Entreposage / Entrepôts 169 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 250 m²
Total 225 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mai 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 26 jours.

  • Autorisation : 7 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05319718B1002
  • Code commune INSEE : 53197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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