← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Aignan-sur-Roë

Permis de construire à Saint-Aignan-Sur-Roe (53390) - 1 380 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05319716B1002 délivré le 2016/02/22 à SAINT-AIGNAN-SUR-ROE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 400 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RABEAU, le projet de locaux autorise la construction de 1 380 m² sur La verrerie. Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 février 2016 par la commune de SAINT-AIGNAN-SUR-ROE. Implanté La verrerie, à Saint-Aignan-Sur-Roe (53390), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RABEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 380 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 103 135 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 400 m².

SAINT-AIGNAN-SUR-ROE compte 918 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La verrerie, Saint-Aignan-Sur-Roe (53390).

Références cadastrales : ZT, 24, ZT, 25.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RABEAU (SIREN 812506772, SIRET 81250677200019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-AIGNAN-SUR-ROE (53390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 020 m² · Surface après travaux (totale) : 3 400 m² · Variation nette totale : 1 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 020 m²	1 380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 380 m²	3 400 m²
Total	2 020 m²	1 380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 380 m²	3 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 380 m² créés; variation nette 1 380 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 380 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 400 m²
Superficie du terrain	103 135 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 400 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05319716B1002
Code commune INSEE : 53197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Aignan-Sur-Roe (53390). Les travaux prévoient la création de 1 380 m²; la surface après travaux atteint 3 400 m². Le terrain couvre 103 135 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Aignan-sur-Roë (53390)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Le Hedinai - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - de Laval - Bel Orient - extension de surface sans transformation - 929 m² Artisanat
2022 - de la Liberation - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
2019 - de l'Etang - nouvelle construction - 246 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Le chatelier - nouvelle construction - 2 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Les barres - nouvelle construction - 660 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - La doudetterie - nouvelle construction - 5 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - La charmille - extension de surface sans transformation - 385 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Aignan-sur-Roë

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05319716B1002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-04-11
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RABEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812506772
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81250677200019
Code postal du demandeur	53390
Localité du demandeur	SAINT-AIGNAN-SUR-ROE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La verrerie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-AIGNAN-SUR-ROE
Code postal du terrain	53390
sec_cadastre1	ZT
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	ZT
num_cadastre2	25
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	103135
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2020
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2020
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1380
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3400