← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Aignan-Grandlieu (44860)

Permis de construire n°PC 04415021Z0045 à Saint-Aignan-Grandlieu (44) délivré le 16 mars 2022 à SCI EMPTEEZY IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04415021Z0045 délivré le 16 mars 2022 par la ville de Saint-Aignan-Grandlieu (44860), pour un projet situé 3 Avenu Antoine de St Exupery, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 30 762 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI EMPTEEZY IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Avenu Antoine de St Exupery, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2022 par la Ville de Saint-Aignan-Grandlieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 461 m² sur une emprise foncière de 30 762 m². La surface de plancher créée atteint 5 470 m² - détails tertiaires : bureaux 3 508 m², entreposage 14 953 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 461 m²
  • Surface du terrain : 30 762 m²
  • Référence cadastrale : AH 272, AH 283, AH 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/16
Foncier30 762 m²
Surface construite18 461 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EMPTEEZY IMMOBILIER
  • SIREN : 494503808
  • SIRET : 49450380800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU (44860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 991 m²
Surface après travaux (totale) 18 461 m²
Variation nette totale 5 470 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 341 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 3 508 m²
Entreposage / Entrepôts 9 650 m² 5 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 303 m² 14 953 m²
Total 12 991 m² 5 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 470 m² 18 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415021Z0045
  • Code commune INSEE : 44150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Aignan-Grandlieu (44860)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Aignan-Grandlieu (44860)